Politique de confidentialité
Article 1
Présentation du site
Selon l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site corolair.com l'identité des divers acteurs dans le cadre de sa mise en œuvre et de son suivi :
Propriétaire : SAS Corolair, 112 avenue de Paris, 94300 VINCENNES
Créateur : Thomas Sartori
Responsable de la publication : Thomas Sartori - webmaster@corolair.com
Hébergeur : Framer B.V., Singel 542, 1017 AZ Amsterdam, Pays-Bas (site web : https://www.framer.com, contact : https://www.framer.com/contact).
Propriétaire : SAS Corolair, 112 avenue de Paris, 94300 VINCENNES
Créateur : Thomas Sartori
Responsable de la publication : Thomas Sartori - webmaster@corolair.com
Hébergeur : Framer B.V., Singel 542, 1017 AZ Amsterdam, Pays-Bas (site web : https://www.framer.com, contact : https://www.framer.com/contact).
Article 2
Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés
L'utilisation du site implique l'acceptation complète des conditions générales d'utilisation suivantes. Ces conditions d'utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement. Ce site est normalement accessible aux utilisateurs à tout moment. Une interruption due à une maintenance technique peut toutefois être décidée par Corolair, qui s'efforcera alors de communiquer aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. Le site corolair.com est mis à jour régulièrement par Corolair. De la même manière, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer aussi souvent que possible afin d'en prendre connaissance.
Article 3
Description des services fournis
Le site a pour but de fournir des informations sur l'ensemble des activités de l'entreprise.
Corolair s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Cependant, il ne peut être tenu responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, que ce soit de son fait ou de celui de partenaires tiers qui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site corolair.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiées. De plus, les informations contenues sur le site ne sont pas exhaustives. Elles sont données sous réserve des modifications qui ont été effectuées depuis leur publication.
Corolair s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Cependant, il ne peut être tenu responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, que ce soit de son fait ou de celui de partenaires tiers qui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site corolair.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiées. De plus, les informations contenues sur le site ne sont pas exhaustives. Elles sont données sous réserve des modifications qui ont été effectuées depuis leur publication.
Article 4
Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site ne peut être tenu responsable des dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
Article 5
Propriété intellectuelle et contrefaçons
Corolair détient les droits de propriété intellectuelle ou a le droit d'utiliser tous les éléments accessibles sur le site, y compris textes, images, graphiques, logos, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quels que soient les moyens ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Corolair.
Tout usage non autorisé du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considéré comme constitutif d'un acte de contrefaçon et poursuivi conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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Article 6
Limitations de responsabilité
Corolair ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés à l'équipement de l'utilisateur lors de l'accès au site corolair.com, et résultant de l'utilisation d'un équipement ne respectant pas les spécifications données au point 4, c'est-à-dire l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité. Corolair ne peut également être tenu responsable des dommages indirects (tels qu'une perte de marché ou une perte d'opportunité) résultant de l'utilisation du site.
Des espaces interactifs (la possibilité de poser des questions dans la zone de contact) sont à la disposition des utilisateurs. Corolair se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu publié dans cet espace qui violerait la législation applicable en France, notamment les dispositions sur la protection des données. Le cas échéant, Corolair se réserve également le droit de remettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message raciste, abusif, diffamatoire ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie ...).
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Article 7
Gestion des données personnelles
À l'occasion de l'utilisation du site, peuvent être collectés : l'URL des liens par lesquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur de services de l'utilisateur, l'adresse Protocole Internet (IP) de l'utilisateur. En tout état de cause, Corolair ne collecte des informations personnelles sur l'utilisateur que pour le besoin de certains services offerts par le site.
Aucune information reçue des API Google ne sera contraire à Google API Services User Data Policy, y compris les exigences d'utilisation limitée. Notre utilisation des données obtenues via les Google API Services est limitée à la fourniture ou à l'amélioration des fonctionnalités orientées vers l'utilisateur avec le consentement de l'utilisateur. Nous ne transférons, ne vendons, ni n'utilisons les données de l'utilisateur à des fins publicitaires ou de solvabilité.
L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site https://corolair.com l'obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur a un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en adressant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du document d'identité avec la signature de son titulaire, en spécifiant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
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Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://corolair.com n'est publiée sans sa connaissance, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support à d'autres. Seule l'hypothèse d'un rachat de Corolair et des droits permet la transmission de telles informations à l'acquéreur potentiel qui, à son tour, se verrait assigner la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur du site https://corolair.com. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 sur la protection juridique des bases de données. Corolair n'utilisera pas ou ne partagera aucune de vos données, ni aucun membre de l'équipe n'y aura accès. Toutes les données sont définitivement supprimées à la fin de votre essai. En France, les données personnelles sont protégées notamment par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L 226-13 du Code pénal, et la directive européenne du 24 octobre 1995.
Article 8
Liens hypertextes et cookies
Le site https://corolair.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de Corolair. Cependant, Corolair n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité.
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Dans Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.
Dans Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur l'icône de menu (symbolisée par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.
Article 9
Droit applicable et juridiction
Tout litige en rapport avec l'utilisation du site https://corolair.com est soumis à la loi française. Les tribunaux de Paris ont compétence exclusive.
Article 10
Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 sur la confiance dans l'économie numérique.
Article 11
Glossaire
Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susmentionné.
Informations personnelles : "informations permettant, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, d'identifier des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent" (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Informations personnelles : "informations permettant, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, d'identifier des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent" (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).